Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce Empire Scent. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
1. Identification du vendeur
Nom de la société : Empire Scent
Adresse : Tours, 37000
Email : empirescent@hotmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Empire Scent et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des parfums de niche et produits associés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (notes olfactives, contenance, visuels). Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Empire Scent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site Shopify.
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits
- validation du panier
- saisie des informations de livraison
- paiement sécurisé
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Empire Scent se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- informations incorrectes
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, Apple Pay).
Les transactions sont sécurisées via les protocoles en vigueur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
Empire Scent ne peut être tenue responsable en cas de :
- retard du transporteur
- perte ou vol après expédition
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit français, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- produits ouverts ou descellés (parfums)
- produits personnalisés
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Conditions principales :
- produit non ouvert et en parfait état
- retour dans les délais impartis
Le remboursement est effectué après vérification du produit.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client rapidement.
11. Utilisation des produits et précautions d’emploi
Les produits vendus par Empire Scent sont destinés à un usage externe uniquement.
Il est recommandé de :
- ne pas appliquer sur une peau irritée ou lésée
- éviter le contact avec les yeux et les muqueuses
- effectuer un test cutané préalable
- tenir hors de portée des enfants
Certains ingrédients peuvent provoquer des réactions allergiques.
En cas de réaction (rougeur, irritation, démangeaison), le client doit cesser immédiatement l’utilisation et consulter un professionnel de santé.
Les produits doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de la lumière et de l’humidité.
12. Responsabilité
Empire Scent ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’achat
- d’une mauvaise utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d’emploi.
Empire Scent ne pourra être tenue responsable :
- d’une utilisation non conforme
- d’une négligence du client
- de réactions allergiques individuelles
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec sa peau avant utilisation.
La responsabilité d’Empire Scent ne pourra toutefois être exclue dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de :
- défaut de conformité
- vice caché
- produit défectueux
Le client reconnaît avoir pris connaissance des précautions d’emploi avant toute utilisation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, branding) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, les tribunaux français seront compétents
16. Contact
Pour toute question :
empirescent@hotmail.com
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.